Statuts et règlements intérieurs

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec les statuts types des coopératives et unions de coopératives agricoles...

Vous prévoyez de mieux préciser et formaliser les relations entre votre entreprise coopérative et ses adhérents...

Vous voulez améliorer votre fonctionnement statutaire et le formalisme des documents juridiques qui y sont liés ...

La FRCA est là pour vous accompagner avec rigueur et compétences !

Notre grande expérience dans le domaine du droit coopératif et du régime fiscal des entreprises coopératives, conjuguée à notre appartenance au réseau Coop de France, sont gages de la qualité de notre accompagnement et vous permettront d'améliorer votre sécurité juridique.

Nous vous proposons ainsi une palette de services, allant du plus ponctuel au plus global :

• aide à la tenue des assemblées générales, conseils d'administration, bureaux, ainsi qu'à la rédaction des procès-verbaux qui y ont trait ;
• appui à la mise à jour du capital social ;
• mise à jour et rédaction des statuts des coopératives agricoles, unions et SICA ;
• élaboration des règlements intérieurs ;
• audits de sécurité juridique (fonctionnement statutaire, relations adhérents, respect du formalisme, relations filiales, entre autres) en vue d'anticiper les problèmes potentiels et de mieux se préparer aux opérations de révision légale.

Pérennisez votre entreprise et allez de l'avant avec l'appui juridique de la FRCA !

Contact : Louis-Antoine SAÏSSET - Tél : 04.67.06.23.13 - E mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.